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Covid-19
Ce 1er août 2022 marque l’entrée en vigueur de la Loi n° 2022-1089 et la fin des régimes d’exception qui avaient été mis en place en vue de lutter contre la pandémie.
En effet, depuis ce jour, et en application de la Loi n° 2022-1089, à quelques exceptions près, il est mis fin aux dispositifs aménagés afin de faire face à la pandémie : pass sanitaire, confinements et couvre-feux, port du masque.
La fin des régimes d’exception marque également :
- La fin de la possibilité de report des visites en santé au travail
- La fin des arrêts de travail dérogatoires
- La fin des missions spécifiques des services de santé au travail (ex : tests de dépistage, vaccinations…)
- La fin de la prise en charge partielle de l’activité des parents contraints de garder leurs enfants
Pour aller plus loin : vous pouvez consulter ici la Loi n° 2022-1089 dans son intégralité.